Depuis le 26 mai 2016, il est strictement interdit de fumer sur tous les terrains et stationnements des établissements d’enseignement du Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud (présecondaire, primaire, secondaire, formation générale des adultes et formation professionnelle). Cette loi s’applique en tout temps : 24 heures par jour, 365 jours par année.
Cela signifie qu’il est aussi interdit de fumer dans un véhicule automobile stationné sur le terrain du Centre d’éducation des adultes de Montmagny—L’Islet-Nord. De même, lors de sorties éducatives ou d’activités scolaires, il est interdit de fumer sur les terrains sportifs et les terrains de jeux.
La cigarette électronique et tous les autres dispositifs de même nature, y compris leurs composantes et leurs accessoires, sont maintenant soumis aux mêmes règles que les produits du tabac.
Mesures en vigueur
1re étape : Avertissements oraux et rappel des mesures en vigueur en lien avec la loi.
2e étape : Rapport d’intervention avec signature de l’élève et celle de l’autorité parentale si élève mineur.
3e étape : Suspension de deux jours par la direction.
4e étape : La direction évaluera la situation.
Le montant des amendes liées aux différentes infractions prévues à la Loi a été augmenté. Le lien suivant présente les infractions qui sont passibles d’une amende imposée depuis le 26 novembre 2015.
Le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud (CSSCS) offre un milieu éducatif qui vise l’excellence, l’équité et le bien-être afin de permettre à l’élève de devenir un citoyen compétent et responsable à l’ère du numérique. Le CSSCS s’engage à valoriser, intégrer et démocratiser l’utilisation pédagogique du numérique pour favoriser la réussite et le développement des compétences1.
Consultez le document suivant pour connaître les comportements et actions attendus des utilisateurs des services numériques.